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Élaboration d’un règlement pour autoriser l’exploitation d’entreprises de covoiturage à Saint John
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La province du Nouveau-Brunswick a adopté une loi sur le covoiturage qui établit des normes pour l’octroi de permis et la réglementation des entreprises de covoiturage dans la province. En vertu de la législation, les municipalités doivent créer leurs propres règlements pour autoriser l’exploitation de services de covoiturage dans leurs collectivités individuelles.
Élaboration d’un règlement sur le covoiturage pour la Ville de Saint John
Le règlement établira les exigences que les entreprises de covoiturage devront satisfaire pour pouvoir opérer, y compris les paramètres relatifs à ce qui suit :
Permis
Droits
Spécifications des technologies et des véhicules
Assurance
Dossiers et tenue de dossiers
Obligations et qualifications des conducteurs
Infractions
Application de la loi
Remarque : Ce règlement décrit les règlements applicables aux entreprises de covoiturage qui souhaitent exercer leurs activités dans les limites de la Ville de Saint John. Les particuliers ne sont pas autorisés à proposer des services de covoiturage payants. Les entreprises seront responsables de l’embauche des conducteurs et de la promotion de leurs services une fois que l’entreprise aura obtenu un permis de la Ville.
La province du Nouveau-Brunswick a adopté une loi sur le covoiturage qui établit des normes pour l’octroi de permis et la réglementation des entreprises de covoiturage dans la province. En vertu de la législation, les municipalités doivent créer leurs propres règlements pour autoriser l’exploitation de services de covoiturage dans leurs collectivités individuelles.
Élaboration d’un règlement sur le covoiturage pour la Ville de Saint John
Le règlement établira les exigences que les entreprises de covoiturage devront satisfaire pour pouvoir opérer, y compris les paramètres relatifs à ce qui suit :
Permis
Droits
Spécifications des technologies et des véhicules
Assurance
Dossiers et tenue de dossiers
Obligations et qualifications des conducteurs
Infractions
Application de la loi
Remarque : Ce règlement décrit les règlements applicables aux entreprises de covoiturage qui souhaitent exercer leurs activités dans les limites de la Ville de Saint John. Les particuliers ne sont pas autorisés à proposer des services de covoiturage payants. Les entreprises seront responsables de l’embauche des conducteurs et de la promotion de leurs services une fois que l’entreprise aura obtenu un permis de la Ville.
La période de mobilisation est terminée.
Dernière mise à jour de la page: 24 mai 2022, 08h44
