Réforme du règlement de zonage

À propos de l’initiative de réforme

Objet

La Ville de Saint John a lancé une réforme de son règlement de zonage existant afin de faciliter la diversité de l’offre de logements. La réforme du règlement de zonage abordera le développement de logements « intermédiaires manquants » et le redéveloppement des aménagements intercalaires dans les quartiers existants de la Ville. La réforme du zonage est de plus en plus utilisée pour résoudre le problème des logements « intermédiaires manquants », qui se réfèrent à une catégorie de types de logements qui se situent entre les maisons unifamiliales et les immeubles d’habitations à densité élevée. Le concept de logements « intermédiaires manquants » vise à combler le manque d’options de logement abordable et de densité modérée dans de nombreuses zones urbaines. Plus d’informations détaillées sur les logements « intermédiaires manquants » sont disponibles ci-dessous.

Buts

Atteindre les objectifs du Plan d’action pour le logement abordable de la Ville de Saint John et du Programme du Fonds pour accélérer la construction de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. La Ville a l’intention de créer un cadre réglementaire favorable conçu pour encourager une densité graduelle et la promotion de diverses options de logement par les moyens suivants :

• En s’appuyant sur le cadre actuel du règlement de zonage pour soutenir davantage le développement à densité graduelle en termes d’unités résidentielles de plain-pied, de conversions résidentielles, d’augmentation du nombre de logements le long des corridors de transport en commun et d’offre de plus de possibilités aux étudiants dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
• En examinant le règlement de zonage actuel pour déterminer où il serait le plus judicieux d’encourager la densification résidentielle dans les zones commerciales.

Résultats : Améliorer la diversité et l’abordabilité des logements

La diversité du logement fait référence à un mélange de différents types de logements, de tailles et de gammes de prix dans une communauté. Le logement diversifié dans la Ville de Saint John concerne principalement le développement résidentiel de plain-pied. Le développement résidentiel de plain-pied fait référence à des types de logements et des conceptions qui mettent l’accent sur l’accessibilité et l’interaction avec la rue ou le niveau du sol, par opposition aux structures verticales à plusieurs étages. Cette approche met l’accent sur la création de quartiers où les maisons sont directement reliées à la rue, favorisant un sentiment de communauté et améliorant la convivialité des zones résidentielles. Le développement résidentiel de plain-pied comprend des maisons unifamiliales, des immeubles d’appartements de faible et moyenne hauteur, des habitations en rangée, des logements abordables, et plus encore. Avoir une gamme de choix de logements aide à prévenir les déséquilibres du marché qui pourraient entraîner des pénuries de logements, des prix gonflés ou l’étalement urbain. En répondant à différentes préférences et différents besoins, un marché immobilier diversifié peut répartir la demande de manière plus équitable entre différents types de logements et emplacements. Les maisons unifamiliales détachées et les immeubles d’appartements de grande hauteur, étant les options les plus coûteuses sur le marché du logement, ont une incidence significative sur l’abordabilité. La réforme du règlement de zonage de la Ville de Saint John vise à aborder la diversité et l’abordabilité du logement, par les moyens suivants :

La modification du zonage des zones résidentielles à faible densité, desservies, d’une et deux unités d’habitation (R1 et R2), pour permettre jusqu’à quatre unités d’habitation.

• Révision des règlements administratifs concernant les zones d’intensification résidentielle urbaines et suburbaines actuellement desservies afin de permettre jusqu’à six unités d’habitation.
• Révision des règlements administratifs afin d’accroître la densité le long des principaux couloirs routiers et dans les quartiers d’enseignement postsecondaire.
• Révision des règlements administratifs concernant les normes de la zone résidentielle de hauteur moyenne (RM) existante, y compris l’autorisation de construire des bâtiments de 6 étages et les révisions nécessaires des marges de retrait et autres normes du site requises pour approuver les hauteurs de 6 étages.
• Augmentation des options pour le développement d’unités d’habitation accessoires (logements accessoires et pavillons-jardins).
• Examiner et confirmer les meilleures pratiques, en ce qui concerne les modifications du règlement de zonage de 2023 pour les logements avec services de soutien et les utilisations auxiliaires des installations, afin de favoriser les possibilités de logement abordable pour ces utilisations dans les zones de faible densité.

Qu’est-ce que le logement à densification graduelle?

Le « logement à densification graduelle » fait référence à une approche du logement qui augmente la densité résidentielle de manière progressive et non perturbatrice. Il vise à améliorer les environnements urbains en ajoutant plus de logements ou d’unités sans altérer radicalement le caractère des quartiers établis. Cette approche vise à intégrer de nouveaux logements de manière à respecter l’esthétique de la communauté existante et à maintenir un équilibre entre la croissance et l’habitabilité.

Que signifient les « logements intermédiaires manquants »?

Les « logements intermédiaires manquants » font référence aux types de logements de plain-pied qui se situent quelque part entre une maison individuelle et des immeubles d’habitation de hauteur moyenne – comme les pavillons-jardins, les logements accessoires, les maisons en rangée, les duplex, les triplex et les quadruplex, où les logements ont un accès direct au rez-de-chaussée.

Les types de logements intermédiaires manquants et à densification graduelle courants incluent :

• Duplex et triplex : Immeubles à logements multiples comprenant deux ou trois unités d’habitation distinctes.
• Quadruplex : Immeubles avec quatre unités distinctes.
• Maisons en rangée : Maisons à plusieurs étages partageant des murs avec des unités adjacentes, souvent avec une petite cour avant ou arrière.
• Immeubles d’appartements de faible hauteur : Petits immeubles d’appartements généralement de moins de quatre étages.
• Habitations avec cour intérieure : Plusieurs unités disposées autour d’une cour ou d’un espace communautaire commun.
• Logement accessoire : Une unité d’habitation secondaire sur la même propriété qu’une résidence principale.
• Logements d’arrière-cour ou pavillons-jardins : Petites unités détachées situées dans la cour arrière d’une maison existante. Ils offrent un espace de vie supplémentaire et peuvent être utilisés à des fins de location ou d’hébergement pour la famille élargie.

Ces types de logements se caractérisent par leur capacité à offrir un équilibre entre la densité des immeubles de grande hauteur et la densité plus faible des maisons unifamiliales. Ils offrent souvent des options de logement plus abordables et variées par rapport aux grands complexes d’appartements ou aux maisons unifamiliales détachées. Pour plus d’informations sur les « logements intermédiaires manquants » et les « logements densification graduelle », cliquez ici.

À quoi ressemblent les logements intermédiaires manquants et où peuvent-ils être situés?

S’attaquer au problème

La Ville de Saint John reconnaît l’importance du logement intermédiaire manquant et prend les mesures suivantes pour remédier à son absence :

• Réforme du règlement de zonage : Mettre à jour les réglementations en matière de zonage pour permettre une plus grande variété de types de logements et de densités peut aider à intégrer des logements intermédiaires manquants dans les quartiers existants.
• Engagement communautaire : Impliquer la communauté dans le processus de planification pour aborder les préoccupations et obtenir le soutien pour les nouveaux développements afin de contribuer à atténuer la résistance aux logements intermédiaires manquants.

En abordant les enjeux, la Ville de Saint John peut réaliser des progrès vers la création d’options de logements plus inclusives, abordables et diversifiées pour les résidents. Les résidents de Saint John sont invités et encouragés à participer au processus de consultation pour partager leurs préoccupations et leurs suggestions afin de faire progresser le logement intermédiaire dans la Ville. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour connaître le calendrier des événements à venir et pour partager vos commentaires et suggestions.

Élaboration du nouveau règlement

Processus et calendrier

Emplacements dans la Ville et zonage affectés

Les mises à jour sommaires de la structure de zonage de la Ville seront visualisées par l’entremise du système de cartographie du système d’information géographique (SIG) de la Ville de Saint John afin de montrer la nouvelle classification de zonage et les zones couvertes par les changements. Les zones qui sont envisagées pour une mise à jour sont les suivantes :

Suivez le lien ci-dessous pour consulter le zonage dans la cartographie SIG de la Ville et pour rechercher votre adresse.

https://saintjohn.maps.arcgis.com/apps/instant/basic/index.html?appid=a1e21951c0b94e559f59cc66cbc02e5d

Si vous avez manqué la journée portes ouvertes de lancement du projet de réforme du règlement de zonage, un résumé des informations clés est disponible ci-dessous :

Présentation de la réforme ZBL

Partagez vos commentaires

Aidez à relever les erreurs potentielles, les résultats non intentionnels et les améliorations à apporter à la réforme du règlement de zonage. Partagez vos commentaires, préoccupations et questions individuels en envoyant un courriel à :

SJcommunityplan@saintjohn.ca

Des renseignements supplémentaires seront mis à la disposition du public au fur et à mesure de la progression du processus au cours des prochaines phases.