Foire aux questions

Un règlement de zonage est un ensemble de règles qu’une municipalité ou un gouvernement local utilise pour contrôler le développement et l’utilisation des terres dans son territoire. 

Ces règles précisent comment le terrain peut être utilisé, les types de bâtiments autorisés, la densité de développement, les hauteurs des bâtiments, les marges de retrait par rapport aux limites de propriété et d’autres facteurs qui affectent l’utilisation des terres et l’urbanisme. 

Le but des règlements de zonage est de favoriser une croissance ordonnée, de protéger la santé et la sécurité publiques, de préserver le caractère des quartiers et de gérer l’utilisation des terres de manière à respecter les objectifs et les politiques de la communauté.

Le secteur d’aménagement principal (SAP) correspond généralement à la partie de la ville où existent déjà des services municipaux d’eau et d’égout. La majeure partie de la croissance de l’emploi et environ 95 % de la croissance résidentielle seront orientés à l’intérieur du SAP afin de maximiser les investissements en infrastructure qui ont déjà été faits et de protéger les zones rurales et naturelles.

Autoriser quatre unités d’habitation « de plein droit » comme norme de zonage minimale dans le secteur d’aménagement principal est avantageux pour plusieurs raisons :

1. Offre accrue de logements : Permettre la construction de quatre unités de plein droit peut contribuer à augmenter l’offre de logements, notamment dans les secteurs où la demande en logements est élevée. Cela peut conduire à une plus grande diversité d’options de logement, y compris des appartements, des maisons en rangée et des duplex, permettant ainsi aux gens de trouver plus facilement un logement qui répond à leurs besoins et à leur budget.
2. Abordabilité : En permettant la construction de plus d’unités d’habitation, l’offre augmente, ce qui peut aider à stabiliser ou réduire les prix des logements. Ceci est particulièrement important dans les villes qui connaissent une pénurie de logements et une hausse des coûts.
3. Utilisation efficace des terres : Permettre plus d’unités par lot encourage un développement plus dense, ce qui peut conduire à une utilisation plus efficace des terres, des infrastructures et des services publics. Cela peut réduire l’étalement urbain, préserver les espaces verts et réduire l’impact environnemental.
4. Encourage des communautés diversifiées : En soutenant une gamme de types de logements, un minimum de quatre unités d’habitation par lot peut contribuer à créer des communautés plus diversifiées sur le plan socioéconomique. Cela offre des opportunités aux ménages de différents niveaux de revenus et de différentes tailles de vivre dans le même secteur, favorisant ainsi l’inclusion.
5. Soutien aux entreprises locales et aux transports en commun : Une densité plus élevée peut soutenir les entreprises locales en assurant une clientèle plus importante à distance de marche. Cela favorise également la viabilité des transports en commun, car un plus grand nombre de personnes vivant dans un secteur permet de justifier de meilleurs services de transport en commun.
6. Flexibilité pour les propriétaires immobiliers : Les propriétaires ont plus d’options pour développer ou modifier leurs propriétés, que ce soit en créant des unités de location, des logements multigénérationnels ou des espaces de vie partagés. Cela peut offrir des opportunités de revenus supplémentaires et répondre aux besoins changeants en matière de logement.
7. Alignement sur les objectifs d’aménagement urbain : De nombreuses villes visent à encourager des quartiers plus compacts, accessibles à pied et durables. Un minimum de quatre unités d’habitation dans le secteur aménagement principal soutient ces objectifs en favorisant des développements à densité mixte.

Les zones de densification sont identifiées comme les zones de la ville où la plupart de la croissance et du développement futurs seront concentrés. Il y a cinq sous-catégories au sein des zones de densification, décrites comme des centres primaires, des centres locaux, des centres d’usage mixte, des zones de densification de quartier urbain et des zones de densification de quartier suburbain.

Les centres primaires sont destinés à attirer et à servir des personnes de toute la ville et de la région du Grand Saint John. Ils contiennent les densités les plus élevées et le mélange le plus complexe et concentré d’utilisations des terres dans la Ville. Il s’agit du centre primaire du centre-ville et le Centre hospitalier régional/Plateau de l’UNBSJ.

Un centre local sur la rue Somerset, entre le boulevard Churchill et la promenade Technology, offrira une gamme de biens et services commerciaux les plus fréquemment nécessaires pour répondre aux besoins des quartiers environnants.

Les centres d’usage mixte sont des endroits situés dans les zones de densification des quartiers urbains qui conviennent à la rurbanisation et où le plan municipal orientera le développement commercial mixte et résidentiel de densité moyenne à élevée.

Les zones de densification de quartier urbain sont des quartiers qui ont généralement été aménagés avant la Seconde Guerre mondiale. Ces zones de densification de quartier urbain comprennent chacun des cinq quartiers prioritaires de la Ville : Old North End, South End, Lower West Side, Waterloo Village, et Crescent Valley. 

Les zones de densification de quartier suburbain sont généralement des quartiers établis après la Seconde Guerre mondiale, notamment Millidgeville centre, avenue University, Monte Cristo/chemin Gault, et Forest Hills/Lakewood. Les zones de densification de quartier suburbain sont principalement des quartiers résidentiels avec des logements de densité plus faible et des services de vente au détail de proximité.

1. Offre de logements accrue

• Remédier aux pénuries de logements : Dans de nombreuses villes, il y a une demande croissante de logements, surtout dans les quartiers centraux ou accessibles. Permettre six unités de plein droit contribue à augmenter l’offre de logements, facilitant ainsi la satisfaction des besoins d’une population croissante.
• Options de logement diversifiées : Cela permet d’offrir une variété de types de logements, tels que de petits immeubles d’appartements, des maisons en rangée, qui peuvent accueillir des ménages de différentes tailles et de niveaux de revenus variés.

2. Abordabilité

• Économies d’échelle : Les développeurs peuvent répartir les coûts du terrain et de la construction sur un plus grand nombre d’unités, ce qui peut réduire les coûts par unité et rendre le logement plus abordable.
• Atténuer la hausse des prix : En augmentant l’offre de logements, la pression sur les prix de l’immobilier peut être allégée, permettant ainsi aux gens de trouver plus facilement des options de logement abordables.

3. Utilisation efficace des terres

• Densité plus élevée : Permettre plus d’unités encourage une densité plus élevée, ce qui est une utilisation efficace des terres, surtout dans les zones urbaines où l’espace est limité. Cela peut réduire l’étalement urbain et contribuer à préserver les espaces verts et les terres agricoles.
• Maximiser l’investissement dans l’infrastructure : Les infrastructures existantes, telles que les routes, les transports en commun et les services publics, peuvent desservir davantage de résidents, ce qui rend ces investissements plus rentables.

4. Croissance urbaine durable

• Impact environnemental réduit : Un développement à densité plus élevée peut réduire l’empreinte environnementale en favorisant des modes de vie plus durables, comme une dépendance réduite aux voitures et un recours accru aux transports en commun, au vélo ou à la marche.
• Efficacité énergétique : Les immeubles à plusieurs unités ont souvent une meilleure efficacité énergétique par rapport aux maisons unifamiliales, ce qui contribue à une consommation d’énergie globalement plus faible.

5. Avantages économiques et sociaux

• Soutien aux entreprises locales : Une densité plus élevée attire davantage de personnes dans un secteur, ce qui peut stimuler les entreprises locales et créer des quartiers plus dynamiques.
• Communautés diversifiées : Cela encourage le développement de quartiers à revenus mixtes et à usages mixtes, favorisant la diversité et l’inclusion.

6. Prévisibilité et réduction des obstacles

• Processus d’aménagement simplifié : Permettre six unités de plein droit offre une clarté et une prévisibilité aux promoteurs et aux propriétaires, réduisant ainsi le besoin de processus de modification de zonage longs et coûteux. Cela peut accélérer la construction de nouveaux logements.
• Encourager l’aménagement à petite échelle : Les petits développeurs et propriétaires sont plus susceptibles de s’engager dans des projets d’aménagement, ce qui augmente la concurrence et l’innovation sur le marché du logement.

7. Alignement sur les objectifs d’urbanisme

• Renouvellement urbain : Les zones de densification ciblent souvent les zones sous-utilisées ou en déclin aux fins de revitalisation. Permettre plus d’unités peut attirer de nouveaux résidents, des investissements et des améliorations, ce qui entraîne un renouvellement urbain.
• Investissement dans le transport en commun et l’infrastructure : Densifier autour des corridors de transport en commun et investir dans les infrastructures permet de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés efficacement et à ce que les résidents aient un meilleur accès aux commodités et aux services.

Avez-vous accès aux services municipaux d’eau et d’égout? Si tel est le cas, pour en savoir plus, vous pouvez rechercher votre adresse sur la carte interactive ici. La carte affichera la zone actuelle de votre propriété ainsi que la zone proposée.

Certains changements s’appliquent à l’ensemble de la municipalité, tandis que d’autres sont limités aux zones de densification.

Permettre un minimum de quatre unités d’habitation par lot résidentiel peut avoir plusieurs répercussions sur les infrastructures urbaines existantes.

Répercussions positives

1. Services publics : Une densité plus élevée peut permettre une utilisation plus efficace des infrastructures de services publics existantes, telles que l’eau, les égouts et l’électricité, car ces services peuvent être fournis à un plus grand nombre de personnes dans une zone plus petite.
    
2. Transport en commun : Une densité de population accrue peut améliorer la viabilité et l’efficacité des services de transport en commun en assurant une clientèle plus importante. Cela peut conduire à des options de transport en commun plus fréquentes et mieux connectées, réduisant ainsi la dépendance à l’égard des voitures et favorisant une mobilité urbaine durable.
    
3. La maintenance et les mises à niveau de l’infrastructure peuvent être plus rentables lorsqu’elles sont partagées entre un plus grand nombre d’utilisateurs. Cela peut répartir les coûts des services publics et des améliorations de l’infrastructure, ce qui pourrait réduire les coûts par habitant pour les résidents.
    
4. Des services communautaires améliorés sont disponibles, car une densité plus élevée peut soutenir un plus large éventail d’entreprises locales, d’écoles et d’installations récréatives en raison de l’augmentation de la population. Cela peut conduire à des communautés plus vibrantes et dynamiques.

Logement générationnel, étudiants, vieillir chez soi.

Aider tous les particuliers à entrer et à rester sur le marché de l’accession à la propriété (aide hypothécaire au moyen de logements).

L’augmentation de la population et la diversité des résidents créent des rues plus actives, soutiennent les entreprises et les espaces communautaires, réduisent les risques de criminalité en raison de la présence dans la rue.

Voie, mise à niveau de service, aménagement paysager et zones tampons.